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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL


Région de gendarmerie d'Alsace.


Région de gendarmerie d'Aquitaine.


Région de gendarmerie d'Auvergne.


Région de gendarmerie d'Ile-de-France.


Région de gendarmerie de Basse-Normandie.


Région de gendarmerie de Bourgogne.


Région de gendarmerie de Bretagne.


Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.


Région de gendarmerie de Corse.


Région de gendarmerie de Franche-Comté.


Région de gendarmerie de Haute-Normandie.


Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.


Région de gendarmerie de Lorraine.


Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.


Région de gendarmerie de Picardie.


Région de gendarmerie de Poitou-Charentes.


Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Région de gendarmerie de Rhône-Alpes.


Région de gendarmerie des Pays de la Loire.


Région de gendarmerie du Centre.


Région de gendarmerie du Limousin.


Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.


Garde républicaine.


Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.


Ecole de gendarmerie de Chaumont.


Ecole de gendarmerie de Châteaulin.


Ecole de gendarmerie de Montluçon.


Ecole de gendarmerie de Rochefort.


Ecole de gendarmerie de Tulle.


Centre technique de la gendarmerie nationale.


Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.