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Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.