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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :
― le représentant des retraités militaires est désigné par le commandant de région sur la base des propositions des associations représentatives des retraités de la gendarmerie nationale ;
― le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.
Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.
Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.