Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d'ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 13