Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 7