Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial)
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées en annexe du présent décret.