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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Trémails (GT)

Palangres (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


26 693


91 648


8 070


329


284


14 659


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 470 705


1 301 540


31 292


342 558


257 354


3 115 376


10 656

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


176


225


-


-


-


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


-


5 714


-


-


-


4 000


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 663


2 851 168


14 975


300 999


17 471


641 762


-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


2 948


1 399 556


12 870


392 047


11 666


194 867


81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


-


-


-


-


-


20 221


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-


312


-


-


-


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


2 222


5 843


-


-


1 313


-


-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-


84 838


-


571


33 440


2 281


-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


272 200


52 553


49 874


1 103


100 140


40 844

Réserve nationale


946


487 347


1 555


116 440


1 287


114 508


2 158

Total


1 505 353


6 500 391


121 315


1 202 818


323 918


4 207 814


135 641