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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Palangres (LL)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 037 597

-

271 342

37 295


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


-

25 664

30 500

83 013


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


11 106

5 514

-

32 946


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


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-

2 868

-


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


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-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


9 125

-

32 928

31 099


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-

-

-

-


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


-

-

129

-


Réserve nationale


-

3 748

150

-


Total


1 057 828

34 926

337 917

184 353