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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale est chargée d'organiser la correction des contrôles nationaux.


Ces contrôles nationaux sont corrigées par un collège composé de représentants du bureau de la formation initiale et des écoles, des ENP et CFP.


La correction des autres contrôles "école" est assurée sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.