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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole)


L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme " m " représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole.
Elle s'établit, à compter du 1er janvier 2014, selon la formule suivante :
Δ m = Δ P0 + Δ PEGN QA
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie de La Réole ;
Δ PEGN QA représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.