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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)


La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche.
Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du second collège.