Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.