Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null