Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-410 du 25 avril 1997
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS., Art. 4, Sct. TITRE III : CADRES D'EMPLOI ET RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VII : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VIII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IX : FIN DE CONTRAT ET RENOUVELLEMENT., Art. 33, Sct. TITRE X : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 34, Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40