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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


Peuvent être promus responsables de département les chargés de mission justifiant d'au moins quinze ans d'expérience professionnelle, dont :
― un minimum de trois ans à l'agence ;
― un minimum de six ans à l'extérieur de l'agence ou de deux mobilités de dix-huit mois au moins.