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Article D72-104-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D72-104-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables à la collectivité et à ses établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.