Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.


L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.