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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire)

La composition de cette commission est fixée comme suit :


COMMISSION

administrative paritaire

compétente à l'égard du :

GRADES
REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires Suppléants
Titulaires Suppléants

Corps des inspecteurs du permis

de conduire et de la sécurité

routière

3e classe...........
2 2
2
2
2e classe........... 2 2
2
2
1re classe.......... 2 2
2 2