Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations)


Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 567 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Il est majoré, pour la même période, de 5 570 € par enfant à charge à compter du premier.