Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création d'une commission administrative paritaire et l'arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1990
Art. 1