Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Le montant applicable aux recrutements réservés organisés au ministère de la justice en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 susvisés est fixé en annexe jointe au présent arrêté.