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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)


RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS
Rémunération des jurys de validation des recrutements réservés

CONCOURS OU EXAMENS

CATÉGORIES

TARIFS

RÉUNIONS

FORFAIT

Ecrits
(par copie corrigée)

Oraux/heure
Examen des dossiers
RAEP/heure

Concours réservé pour l'accès au
corps des attachés d'administration
(généralistes et analystes)

 A
 4,00 €
 15,00 €

Elaboration des sujets écrits
et des grilles de correction.
Distribution des copies.
Préparation des oraux et des
grilles d'évaluation.
Bilan du concours réservé
par le président du jury.

 70,00 EUR

Concours réservé pour l'accès au corps
des professeurs techniques de la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ)

 A
 2,50 €
 33,00 €

Réunion de cadrage.
Préparation des oraux.
Admission.
Bilan du concours réservé par le président du jury.

 70,00 EUR

.

VALIDATION FORMATION

CATÉGORIE

MÉMOIRE

ORAUX

RÉUNIONS

FORFAIT

Professeurs techniques de la protection judiciaire
de la jeunesse (PJJ)
Validation de la formation des lauréats
des concours réservés

 A

1 dossier de soutenance =
5 copies d'éducateur, soit 12,50 €

 15,00 €

Etude dossiers de soutenance bilan
concours par le président de jury

 Sans objet