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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)


Tableau I



NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
"a.t."

10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe


10.1Z

Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

 10.1.ZZ
 4,90

11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes


11.1Z

Extraction de pétrole

 11.1.ZZ
 1,70
11.1Z

Extraction de gaz naturel

 11.1.ZY
 1,70

12. Extraction de minerais d'uranium


12.0Z

Extraction de minerais d'uranium

 12.0ZZ
 4,90

13. Extraction de minerais métalliques


13.1Z

Mines de fer à ciel ouvert

 13.1ZZ
 2,80
13.1Z

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

 13.1ZY
 4,90
 TC
13.2Z

Extraction de bauxite

 13.2ZZ
 4,90
13.2Z

Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

 13.2ZY
 4,90
13.2Z

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

 13.2ZW
 2,80

14. Autres industries extractives


14.1E

Ardoisières souterraines

 14.1EZ
 4,90
 TC
14.1E

Ardoisières à ciel ouvert

 14.1EY
 4,90
14.3Z

Extraction de potasse

 14.3ZZ
 4,90
14.4Z

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

 14.4ZZ
 4,90
14.5Z

Production d'asphalte

 14.5ZZ
 4,90

73. Recherche et développement


73.1Z

Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières

 73.1ZZ
 1,70

Tableau II



NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
"a.t."

74. Services fournis principalement aux entreprises


74.7Z

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

 74.7ZZ
 2,75

75. Administration publique


75.3A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

 75.3AZ
 1,40

85. Santé et action sociale


85.3K

Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs
de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail

 85.3KZ
 1,00