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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)











COÛTS MOYENS
(en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours
Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours
Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours
Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours		 Arrêts
de travail
de 91 jours
à 150 jours
Arrêts
de travail
de plus
de 150 jours
IP de moins
de 10 %		 IP de 10 %
à 19 %
IP de 20 %
à 39 % 		IP de 40 %
et plus
ou décès
de la victime
95 524
1 548
3 369
7 317 19 589
726 17 351
66 408 121 703