Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active)


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014.