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Article 1599 ter E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1599 ter E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les concours mentionnés au II de l'article L. 6241-2 du code du travail ainsi qu'aux articles L. 6241-4 et L. 6241-5 du même code donnent lieu à exonération de la taxe d'apprentissage dans les conditions et limites définies par ces mêmes articles.