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Article 1466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les exonérations appliquées antérieurement à la création d'une agglomération nouvelle, en exécution des délibérations des conseils des communes, sont maintenues pour la quotité et la durée initialement prévues.