Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.