Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 30/12/2013 au 29/12/2014 (Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat)

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés au titre de l'année 2014 par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définis en annexe du présent arrêté.