Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 2, Art. 5