Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla))
L'ensemble des exemplaires des fiches des déclarations de capture conservés par les pêcheurs professionnels en eau douce peut tenir lieu de carnet de pêche.