Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2013
Art. null