Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

1° L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

HORS CLASSE
Echelons Indices bruts
8e échelon
1 015
7e échelon
966
6e échelon
901
5e échelon
860
4e échelon
817
3e échelon
771
2e échelon
730
1er échelon
689


CLASSE NORMALE
Echelons Indices bruts
8e échelon
843
7e échelon
797
6e échelon
751
5e échelon
712
4e échelon
672
3e échelon
640
2e échelon
607
1er échelon
580

2° A compter du 1er juillet 2015 :

HORS CLASSE
Echelons Indices bruts
8e échelon
1 015
7e échelon
966
6e échelon
920
5e échelon
880
4e échelon
835
3e échelon
790
2e échelon
745
1er échelon
700


CLASSE NORMALE
Echelons Indices bruts
8e échelon
901
7e échelon
860
6e échelon
818
5e échelon
773
4e échelon
728
3e échelon
683
2e échelon
646
1er échelon
610