Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22-1