Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3