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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


I. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I, mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 985, hors-échelle B.
II. ― Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II, mentionné à l'article 1er du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
― indice brut : 857, hors-échelle A.