Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2013 (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à :
2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ;
2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.