Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros. Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.