Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est fixé à 2 500 euros.