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Article 15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.