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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Aux sociétés de financement, au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;
2° Aux entreprises mères de sociétés de financement, au sens de l'article L. 517-1 du même code.