Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.