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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles)

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation

TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane

Cayenne

 10

Kourou

 10

Saint-Laurent du Maroni

 16

Saint-Georges de l'Oyapock

 16
Saint-Martin

Toutes les communes

 10