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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi)


La lettre H de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.