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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi)


La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.