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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-642 du 24 juillet 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°94-134 du 9 février 1994
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°98-980 du 2 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8