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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : centre d'études techniques de l'équipement , centre d'études techniques de l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie , centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest , centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998

- Arrêté du 10 décembre 1998

- Arrêté du 15 novembre 2007

- Arrêté du 16 septembre 2009

- Arrêté du 27 septembre 2010

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 13, Art. 1, Art. 11

- Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001
Art. 2

- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2

- Arrêté du 23 septembre 2003
Art. 1

- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1

- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I

- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 2

- Arrêté du 27 septembre 2010
Art. 1, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 3 février 2012
Art. 4

- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2012

- Code de l'environnement
Art. D371-3

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1, Art. 5.2

- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I

- Arrêté du 30 septembre 2009
Art. 5

- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3

- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1

- Arrêté du 3 février 2012
Art. 4

- Arrêté du novembre 2008
Art. 1

- Arrêté du 28 septembre 2012
Art. 2, Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 16 mai 2013
Art. null

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1

- Arrêté du 12 juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 5

- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002
Art. ANNEXE

- Arrêté du 11 septembre 2008
Art. 1

- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe

- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 6, Art. 5

- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 9

- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. 1

- Arrêté du 6 décembre 2005

- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 2

- Décret n°94-610 du 15 juillet 1994
Art. ANNEXE

- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994
Art. 1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE

- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 7

- Arrêté du 23 avril 1979
Art. 5

- Décret n°2002-835 du 2 mai 2002
Art. 1

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 3

- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1

- Arrêté du 26 mars 1985
Art. 2

- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 2

- Décret n°92-531 du 16 juin 1992
Art. ANNEXE

- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 4

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.3

- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 2005
Art. 1

- Arrêté du 9 janvier 2012
Art. 4

- Arrêté du 29 janvier 2010
Art. null

- Arrêté du 28 octobre 1994
Art. 2

- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 11

- Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013
Art. 3

- Arrêté du 28 octobre 1994
Art. 5

- Arrêté du 3 février 2012
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

- Arrêté du 14 janvier 2009

- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

- Arrêté du 23 août 2007
Art. 1

- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 3

- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 2

- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3

- Décret n°2012-770 du 24 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2

- Arrêté du 16 mai 2013
Art. null

- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1

- Arrêté du 27 novembre 1998

- Arrêté du 20 mars 2007

- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 5

- Arrêté du 5 avril 1994
Art. 2

- Arrêté du 27 novembre 1998
Art. 4

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1

- Arrêté du 12 septembre 1997
Art. 2

- Arrêté du 4 mars 2010
Art. 1

- Arrêté du 2 septembre 2010
Art. 3

- Décret n°2012-211 du 14 février 2012
Art. 8