Le conseil scientifique et technique est l'instance de réflexion et de proposition consultée par le directeur général pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique scientifique et technique de l'établissement.
Le directeur général assiste à ses réunions.
Le conseil scientifique et technique est composé de vingt et un membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois :
1° Le président du conseil scientifique et technique, nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle, sur proposition du directeur général ;
2° Quatorze membres nommés, en raison de leurs compétences, par arrêté conjoint des ministres de tutelle, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
3° Six représentants et six suppléants élus parmi les personnels de l'établissement.
Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique s'exercent à titre gratuit.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres de tutelle.