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Article 1599 ter C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1599 ter C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Pour l'assiette de la taxe d'apprentissage, le salaire versé aux apprentis est retenu après l'abattement prévu en application du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail.