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Article R242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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La liste des candidats aux élections est présentée par ordre alphabétique sans qu'il soit fait de distinction entre les conseillers sortants et les nouveaux candidats, et sans indication relative à leur mode d'exercice. Elle indique le nombre maximum de noms à cocher à peine de nullité.